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Gestion des contrats en Association Intermédiaire

Dernière mise à jour : 29/09/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation
A partir des règles juridiques, cette formation contribue à la montée en compétences des collaborateurs, à la sécurisation des procédures internes, à la construction d’un parcours d’insertion de qualité et au développement maîtrisé de la structure

Tarifs pour les adhérents Coorace

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

 

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

 

  • Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition,
  • Appréhender de nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)  
  • Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes.

Contenu

Introduction : Définition d'une association intermédiaire (AI)

 

Partie 1 : Gestion du contrat de mise à disposition

  • Préalable au contrat de mise à disposition
  • Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
  • Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
  • Effets du contrat de mise à disposition

 

Partie 2 : Gestion du contrat de travail

   - Conclusion du contrat de travail

  • Recours au contrat de professionnalisation
  • Recours au contrat à durée déterminée d'insertion 
  • Recours au contrat à durée déterminée d'usage
  1. Cas de recours
  2. Mentions du contrat
  3. Terme du contrat
  4. Période d'essai
  5. Rupture du CDD
  6. Sanctions
  • Recours au contrat à durée indéterminée

   - Gestion des jours fériés

 

Conclusion : Outils et méthode de conclusion des contrats

Public visé

Administrateurs(rices), dirigeant(e)s et salarié(e)s d'associations intermédiaires

Prérequis

Avoir déjà suivi une formation sur la réglementation de l'association intermédiaire durant les 3 années précédant la session de formation.

 

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités pédagogiques

  • Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

Moyens et supports pédagogiques

  • Approche théorique et pratique des sujets,
  • Echanges de pratiques,
  • Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses,
  • Remise de documents de référence

Modalités d'évaluation et de suivi

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :

  • Cas pratiques
  • Questions diverses, analyse de pratiques
  • Analyse d'outils de prise de commande et d'outils contractuels

 

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

 

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition
  • Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes
  • Maîtriser les nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités d'organisation

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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Classe virtuelle (Classe virtuelle de Sébastien Molla)
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    • 11/10/24 09:00 → 17:00
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