1. Catalogue
2. Nos formations courtes en Juridique

Nos formations courtes en Juridique

• • ETTI et AI : deux outils différents de mise à disposition au service de l'inclusion
  • Impact juridique de la transformation d'un ACI en EI
  • Le cadre juridique de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  • Mise à disposition de personnel dans le secteur marchand
  • Organisation juridique et fiscale des groupements de l’ESS
  • Réglementation des Ateliers et Chantiers d'Insertion
  • Réglementation des ETT ESS
  • Réglementation des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

  • La réglementation de l'association intermédiaire (AI) 1

    • Règlementation des Associations Intermédiaires

  • Gestion des contrats de travail et de mise à disposition en AI 2

    • Gestion des contrats en Association Intermédiaire
    • Mettre en place une gestion asymétrique des contrats de travail et de mise à disposition en association intermédiaire

  • Dialogue social 2

    • Appropriation du guide pour la négociation d’un accord d’entreprise
    • Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) en SIAE