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Réglementation des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Dernière mise à jour : 29/09/2023

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Tarifs pour les adhérents Coorace

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

 

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

Objectifs de la formation

  • Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire,
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité
  • Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
  • Favoriser la collaboration entre les entreprises de travail temporaire d'insertion et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité

Contenu

Première partie : Entreprise de travail temporaire d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique

 

  1. Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
  2. Définition d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

 

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement

 

  1. Convention conclue avec l'Etat
  2. Aides de l'Etat
  3. Eligibilité des publics
  4. Durée des parcours

 

Troisième partie : Contrat de mise à disposition

 

  1. Cas de recours
  2. Renouvellement et délai de carence
  3. Recours interdits
  4. Mentions du contrat
  5. Responsabilité 

 

Quatrième partie : Contrat de travail

 

  1. Formation du contrat
  2. Rémuneration des intérimaires
  3. Durée du contrat
  4. Durée du travail

 Cinquième partie : Discipline

 

  1. Règlement intérieur
  2. Procédure disciplinaire

 Sixième partie : responsabilité pénale

 

  1. Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
  2. Santé et sécurité : enjeu de la responsabilité
  3. Dialogue social : enjeu de la responsabilité

Public visé

Administrateurs(rices), dirigeant(e)s, salarié(e)s et bénévoles des entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Prérequis

Pas de prérequis.

Modalités pédagogiques

  • Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
  • Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

Moyens et supports pédagogiques

  • Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires
  • Remise de documents de référence

Modalités d'évaluation et de suivi

L'évaluation des compétences acquises est effectuée par la résolution d'un cas pratique.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire
  • Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le donneur d’ordres
  • Identifier et prévenir les risques de responsabilité

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités d'organisation

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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Classe virtuelle (Classe virtuelle de Sébastien Molla)
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