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La réglementation des entreprises de travail temporaire de l'économie sociale et solidaire (ETT ESS)
Dernière mise à jour : 05/11/2024
Tarifs pour les adhérents Coorace
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Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaître les impératifs du travail temporaire en terme de contrats de mission et de mise à disposition
- Connaître les impératifs de la réglementation applicable à une entreprise de travail temporaire (ETT) et les implications de l'objet ESS
- Comprendre la complémentarité entre les SIAE, les AI, l'ETTI et les ETT ESS.
- Acquérir les bons réflexes pour les mises à dispositions et éviter les confusions avec les Associations intermédiaires
Contenu
Préalable – Qu'est-ce que l'économique sociale et solidaire ?
1ère Partie – Le contrat de mise à disposition dans l'intérim
I – Préalable au contrat de mise à disposition
II – Cas de recours à l'intérim
III – Renouvellement et délais de carence
IV – Recours interdits
V – Mentions du contrat
VI – Responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
2e Partie – Contrat de travail avec l'intérimaire
I – Formation du contrat
II – Rémunération des intérimaires
A- ÉGALITE DE TRAITEMENT
B- INDEMNITÉS RELATIVES AUX INTEMPÉRIES
C- INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
D- INDEMNITÉ DE FIN DE MISSION
E- AUTRES AVANTAGES
III – Durée du contrat
A-ESSAI
B-TERME
C-RENOUVELLEMENT
D-RUPTURE
3e Partie – Responsabilités
I – Santé et sécurité : enjeux dans l'intérim
II – Dialogue social : enjeux de l'intérim
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
- Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
- Remise de documents de référence
Moyens et supports pédagogiques
- Formation dispensée via l'outil ZOOM
- Support pédagogique écrit fourni
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.
A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.
Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Savoir comment s’effectue la mise à disposition d’un salarié dans l’intérim
- Avoir les bons réflexes et pratiques
Informations sur l'admission
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.