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Réglementation des ETT ESS

Dernière mise à jour : 08/11/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation

Tarifs pour les adhérents Coorace

En tant qu'adhérent Coorace, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur notre catalogue en ligne, de 290 € par jour et par participant, appliqué dès la demande de devis.

 

Ne manquez pas cette occasion de profiter de nos services de qualité à un prix avantageux qui vous offre une réduction de -25% sur le tarif non-adhérent.

Objectifs de la formation

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître les impératifs du travail temporaire en terme de contrats de mission et de mise à disposition
  • Connaître les impératifs de la réglementation applicable à une entreprise de travail temporaire (ETT) et les implications de l'objet ESS
  • Comprendre la complémentarité entre les SIAE, les AI, l'ETTI et les ETT ESS.
  • Acquérir les bons réflexes pour les mises à dispositions et éviter les confusions avec les Associations intermédiaires

Contenu

Préalable – Qu'est-ce que l'économique sociale et solidaire ?

1ère Partie – Le contrat de mise à disposition dans l'intérim

I – Préalable au contrat de mise à disposition

II – Cas de recours à l'intérim

III – Renouvellement et délais de carence

IV – Recours interdits

V – Mentions du contrat

VI – Responsabilité de l'entreprise de travail temporaire

2e Partie – Contrat de travail avec l'intérimaire

I – Formation du contrat

II – Rémunération des intérimaires

A- ÉGALITE DE TRAITEMENT

B- INDEMNITÉS RELATIVES AUX INTEMPÉRIES

C- INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

D- INDEMNITÉ DE FIN DE MISSION

E- AUTRES AVANTAGES

III – Durée du contrat

A-ESSAI

B-TERME

C-RENOUVELLEMENT

D-RUPTURE

3e Partie – Responsabilités

I – Santé et sécurité : enjeux dans l'intérim

II – Dialogue social : enjeux de l'intérim

Public visé

Structures de l'IAE qui ont un ensemblier ou un groupe dans lequel existe une entreprise de travail temporaire ayant un objet économie sociale et solidaireI

Prérequis

Aucun prérequis

Modalités pédagogiques

  • Apport des connaissances fondamentales, à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles,
  • Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires,
  • Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins,
  • Remise de documents de référence

Moyens et supports pédagogiques

  • Formation dispensée via l'outil ZOOM
  • Support pédagogique écrit fourni

Modalités d'évaluation et de suivi

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

 

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

 

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Savoir comment s’effectue la mise à disposition d’un salarié dans l’intérim
  • Avoir les bons réflexes et pratiques

Informations sur l'admission

L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.

Modalités d'organisation

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.

Informations sur l'accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite. Pour les autres situations de handicap, merci de nous contacter.

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