Réglementation des Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion
Dernière mise à jour : 29/09/2023
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Objectifs de la formation
- Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
- Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire,
- Identifier et prévenir les risques de responsabilité
- Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
- Favoriser la collaboration entre les entreprises de travail temporaire d'insertion et les autres SIAE pour construire un parcours d'insertion de qualité
Contenu
Première partie : Entreprise de travail temporaire d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique
- Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Définition d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement
- Convention conclue avec l'Etat
- Aides de l'Etat
- Eligibilité des publics
- Durée des parcours
Troisième partie : Contrat de mise à disposition
- Cas de recours
- Renouvellement et délai de carence
- Recours interdits
- Mentions du contrat
- Responsabilité
Quatrième partie : Contrat de travail
- Formation du contrat
- Rémuneration des intérimaires
- Durée du contrat
- Durée du travail
Cinquième partie : Discipline
- Règlement intérieur
- Procédure disciplinaire
Sixième partie : responsabilité pénale
- Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
- Santé et sécurité : enjeu de la responsabilité
- Dialogue social : enjeu de la responsabilité
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
- Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s
Moyens et supports pédagogiques
- Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires
- Remise de documents de référence
Modalités d'évaluation et de suivi
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
- Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié intérimaire
- Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le donneur d’ordres
- Identifier et prévenir les risques de responsabilité
Informations sur l'admission
Modalités d'organisation
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