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• Identifier le régime juridique applicable aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévu par le Code du travail et les accords collectifs
• Identifier le régime juridique applicable aux associations intermédiaires prévu par le Code du travail
• Connaître les différences fondamentales entre une ETTI et une association intermédiaire
• Sécuriser la relation contractuelle entretenue avec le salarié
• Identifier et prévenir les risques de responsabilité
• Contribuer, par la connaissance des règles juridiques, au développement de la structure
• Favoriser la collaboration entre les entreprises de travail temporaire d'insertion et les associations intermédiaires pour construire un parcours d'insertion de qualité

Première partie : Entreprise de travail temporaire d'insertion et champ de l'insertion par l'activité économique

• Définition de l'insertion par l'activité économique (IAE)
• Définition d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
• Définition d'une association intermédiaire (AI)
• Conditions de légalité du prêt de main d'œuvre

Deuxième partie : Conditions d'exercice des activités et financement

• Convention conclue avec l'Etat
• Aides de l'Etat
• Eligibilité des publics
• Durée des parcours
• La règle de la triple exclusivité dans les ETTI
• L'absence de convention collective dans les AI
• La branche du travail temporaire

Troisième partie : Contrat de mise à disposition

• Cas de recours
• La règle des 480 heures dans les AI
• Complémentarité et partenariat entre une AI et une ETTI
• Mentions du contrat
• Responsabilité 

Quatrième partie : Contrat de travail

• Les contrats dans les ETTI 
• Les contrats dans les AI
• Formation du contrat 
• Rémunération
• Durée du contrat
• Durée du travail

Cinquième partie : Discipline

• Règlement intérieur
• Procédure disciplinaire

Sixième partie : Responsabilité pénale

• Règles générales de la responsabilité pénale de l'employeur
• Santé et sécurité : enjeu de la responsabilité
• Dialogue social : enjeu de la responsabilité

• Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
• Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
• Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s

Cas pratiques en lien avec l'environnement professionnel des stagiaires

Remise de documents de référence

Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives.

A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.

Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.

• Comprendre les enjeux de la mise à disposition dans le cadre de l'insertion par l'activité économique
• Assimiler la distinction entre l'ETTI et l'AI
• Connaître les différents contrats de mise à disposition pour sécuriser les relations avec les salariés en parcours et les clients

L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.