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Gestion des contrats en Association Intermédiaire
Dernière mise à jour : 29/09/2023
Tarifs pour les adhérents Coorace
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Objectifs de la formation
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition,
- Appréhender de nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)
- Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes.
Contenu
Introduction : Définition d'une association intermédiaire (AI)
Partie 1 : Gestion du contrat de mise à disposition
- Préalable au contrat de mise à disposition
- Mentions obligatoires du contrat de mise à disposition
- Sanctions du non-respect des règles relatives au contrat de mise à disposition
- Effets du contrat de mise à disposition
Partie 2 : Gestion du contrat de travail
- Conclusion du contrat de travail
- Recours au contrat de professionnalisation
- Recours au contrat à durée déterminée d'insertion
- Recours au contrat à durée déterminée d'usage
- Cas de recours
- Mentions du contrat
- Terme du contrat
- Période d'essai
- Rupture du CDD
- Sanctions
- Recours au contrat à durée indéterminée
- Gestion des jours fériés
Conclusion : Outils et méthode de conclusion des contrats
Public visé
Prérequis
Avoir déjà suivi une formation sur la réglementation de l'association intermédiaire durant les 3 années précédant la session de formation.
L'inscription à la formation se fait par bulletin d'inscription pour les formations en INTER. Pour les formations en INTRA, merci de contacter Coorace Formation.
Modalités pédagogiques
- Apport des connaissances fondamentales à jour des modifications législatives, règlementaires et jurisprudentielles
- Proposition d'une méthode de travail, aide à l'utilisation des outils juridiques
- Animation sous une forme interactive et pragmatique en fonction des besoins des apprenant(e)s
Moyens et supports pédagogiques
- Approche théorique et pratique des sujets,
- Echanges de pratiques,
- Vérification de la compréhension et des compétences acquises par des questions diverses,
- Remise de documents de référence
Modalités d'évaluation et de suivi
Durant la formation, l'acquisition des compétences est évaluée sur la base d'activités pédagogiques actives et faisant appel à des méthodes interactives :
- Cas pratiques
- Questions diverses, analyse de pratiques
- Analyse d'outils de prise de commande et d'outils contractuels
A la fin de la formation, un bilan réflexif est proposé oralement sur l'application des acquis dans le quotidien professionnel des participants.
Ce bilan est accompagné d'un questionnaire de satisfaction.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Actualiser et approfondir les connaissances des règles juridiques applicables aux contrats de travail et de mise à disposition
- Sécuriser, améliorer et harmoniser les pratiques contractuelles des équipes
- Maîtriser les nouvelles pratiques contractuelles (contrats « asymétriques », contrat de professionnalisation, contrat à durée indéterminée…)
Informations sur l'admission
Modalités d'organisation
L'ensemble des formations de Coorace Formation s'adapte à vos besoins.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de formation en inter ou en intra afin de l'organiser à distance mais aussi en présentiel.